sous-évaluation du montant des travaux
Sous-évaluation du montant des travaux : l’architecte peut engager sa responsabilité.
Sous-évaluation du prix : l’architecte peut être condamné à indemniser les maîtres d’ouvrage (3ème Civ, 13 juin 2019, n° 18-16643).
Un maître d’ouvrage a confié à un architecte une mission complète de maîtrise d’œuvre, avec direction des travaux, portant sur la rénovation et l’extension de sa maison.
Le budget initial avait été fixé à 458.000 € HT, tandis que le budget final a atteint la somme de 813.000 € HT, soit un quasi doublement du montant des travaux.
Confronté à des impayés, l’architecte a assigné le maître d’ouvrage en paiement de ses honoraires, lequel a sollicité à titre reconventionnel l’indemnisation de son préjudice résultant du dépassement du budget.
Un expert judiciaire a été désigné, et au regard des prestations exceptionnelles réalisées, il a estimé que la maison était assimilable à une résidence sur mesure à exigences particulières se situant hors des standards habituels. Selon l’expert, le budget de départ était totalement irréaliste au regard de l’importance de cette maison particulière et avec le niveau des prestations.
La Cour d’Appel a estimé que l’architecte avait manqué à son devoir de conseil au regard de la sous-évaluation du montant des travaux. Il a ainsi été condamné à payer au maître d’ouvrage la somme de 70.000 € à titre de dommages-intérêts correspondant à la sous-évaluation initiale du prix par rapport à une prestation standard.
L’architecte a alors formé un pourvoi en cassation, qui a été rejeté par la Haute Juridiction.
La Cour de Cassation a en effet relevé que le budget final de l’opération représentait un quasi doublement du montant des travaux, l’expert judiciaire indiquant que l’architecte avait minoré dès le départ le ratio indicatif de prix moyen au m2 / SHON.
La Haute Juridiction a ainsi estimé comme les premiers Juges que l’architecte avait failli à son devoir de conseil relativement à la sous-évaluation du montant des travaux.
Il est ainsi rappelé dans cet arrêt qu’un architecte, dans le cadre de son devoir de conseil, doit tenir compte des souhaits de ses clients, mais aussi de leurs possibilités financières, et qu’il doit renseigner le maître d’ouvrage sur le coût prévisionnel des travaux. L’évaluation globale du maître d’œuvre de ce coût avant l’appel d’offres doit se révéler exacte, seule une légère variation étant admissible.