Assurance perte financière : comment être couvert ?
Bonjour à tous ! Je suis ravie de vous retrouver pour une vidéo consacrée à la couverture des risques liés aux pertes financières.
Lorsqu’un maître d’ouvrage pense à la couverture des risques afférents à des travaux qu’il envisage d’entreprendre, il examine en premier lieu les risques liés aux dommages matériels en cours d’édification ou post réception.
Mais au-delà de la réparation des désordres matériels, la question des risques liés aux pertes financières est tout aussi importante.
Je vous propose d’examiner quels peuvent être ces risques avant et après réception.
+ Avant réception
Avant réception, quels sont les risques générés par un retard ?
+ Premier type de risque : ce sont les pertes de revenus pour un maître d’ouvrage par l’effet du décalage de la date de réception.
La mise en jeu des pénalités de retard stipulées dans les marchés est certes une solution, mais elle sera nécessairement contentieuse, donc incertaine.
Le montant des pénalités de retard prévu par les marchés de travaux a surtout pour but de répondre aux réclamations transmises au maître d’ouvrage par les constructeurs eux-mêmes, en raison de décalage de planning par exemple. Ces pénalités peuvent se révéler insuffisante pour faire face aux mémoires en réclamation.
Il sera plus intéressant pour le maître d’ouvrage de souscrire une garantie Perte d’exploitation anticipée, ou PEA, dans le cadre de la TRC.
+ 2ème type de risque : le Maître de l’ouvrage peut justement avoir à faire face à des mémoires en réclamation à la fin du chantier de la part des constructeurs qui ne sont pas à l’origine du retard, mais qui ont subi une perte en raison du décalage de planning de leur intervention (Immobilisation du matériel, mobilisation du personnel au-delà des dates prévues etc..), décalage qui serait dû par exemple à une faute de la Maitre d’œuvre dans la direction du chantier.
A ce titre, il serait faux de croire que le caractère forfaitaire des marchés de travaux, instauré par l’article 1793 du Code Civil, protègerait le Maitre d’ouvrage de tels mémoires en réclamation en fin de chantier lors de la reddition des comptes (Civ. 3ème, 3 décembre 2020, n° 19-25.392).
Ces dommages immatériels n’étant pas consécutifs à un désordre matériel affectant l’ouvrage, ils ne sont pas couverts par les garanties PEA de la police TRC.
Ils ne peuvent en matière d’assurance qu’être pris en charge par la police RC des Maitres d’œuvre, d’où l’importance pour un Maître d’ouvrage de ne jamais valider des clauses limitatives de responsabilité et d’avoir certaines exigences en termes de plafonds de garantie au titre de la couverture des préjudices immatériels non consécutifs à des dommages matériels garantie par la police.
+ 3ème type de risque : au-delà des pertes financières évoquées précédemment, le retard de chantier peut également être à l’origine de surprimes TRC dont le montant n’est pas toujours maitrisé et constitue donc un risque financier en lui-même, surtout si le chantier a déjà été sinistré.
Habituellement, il existe une clause de répercussion aux constructeurs des surprimes, toutefois cela a souvent pour limite le comportement fautif du constructeur, si bien qu’il n’y aura pas de répercussion possible dans toutes les hypothèses.
Voyons maintenant ce qu’il en est du risque financier encouru après réception.
+ Après réception
Après réception, ce risque consiste en des pertes financières résultant de l’impossibilité d’occuper l’ouvrage en tout ou partie en raison d’un sinistre, ce qui peut conduire le maître d’ouvrage à exposer des pertes d’exploitation ou des pertes de loyers.
Si l’opération est réalisée par marchés en corps d’état séparés ou même en entreprise générale, la seule possibilité d’agir consistera à solliciter la garantie de la police responsabilité civile travaux des entreprises, avec une obligation de diviser les recours.
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