Connaissance par l’assuré de la clause de limitation de garantie et opposabilité Connaissance du contrat d’assurance par l’assuré : la clause de limitation de garantie doit avoir été portée à la connaissance de l’assuré au moment de son adhésion à … Continuer la lecture
Réparation en nature du préjudice : le constructeur peut-il l’imposer au maître d’ouvrage Bonjour à tous ! Je vous propose dans cette vidéo de répondre à la question de savoir si un entrepreneur responsable peut imposer une réparation en nature du … Continuer la lecture
Qualité pour agir du syndicat des copropriétaires en cas de préjudice individuel des copropriétaires Qualité pour agir : le syndicat des copropriétaires, qui peut agir en réparation de dommages ayant leur origine dans les parties communes et affectant les parties … Continuer la lecture
Vendeur et responsabilité pour dommages intermédiaires Vendeur de l’article 1792-1 du Code Civil : il est tenu d’une responsabilité pour faute prouvée pour les dommages intermédiaires (3ème Civ, 30 janvier 2025, n° 23-16.347). (voir la vidéo ici) Celui qu’on appelle … Continuer la lecture
Exonération du paiement des pénalités de retard et constructeur de maison individuelle Exonération intégrale du paiement des pénalités de retard : elle n’est possible que si la faute du maître de l’ouvrage présente les caractéristiques de la force majeure ou … Continuer la lecture
Maître d’ouvrage délégué et défaut de souscription de l’assurance RCD Bonjour ! Dans cette vidéo, nous allons aborder ensemble la sévérité accrue avec laquelle la jurisprudence traite la question de l’assujettissement du maître d’ouvrage délégué à la responsabilité civile décennale. Ce … Continuer la lecture
Faute dolosive du promoteur et jurisprudence Bonjour à tous ! C’est avec grand plaisir que je vous retrouve en ce début d’année 2025 pour de nouvelles vidéos. Je vous propose sans plus attendre d’évoquer un arrêt de la 3ème Chambre civile … Continuer la lecture
Caractères d’une clause de police et défaut de formalisme invoqué par un tiers Caractères très apparents de la clause édictant une nullité, une déchéance ou une exclusion : le défaut de formalisme ne peut pas être invoqué par un tiers … Continuer la lecture
Absence d’étude de sol et exonération de responsabilité Un maître d’ouvrage qui fait réaliser des travaux sans étude de sol, malgré l’avis défavorable du contrôleur technique, peut se voir opposer une exonération de responsabilité des constructeurs pour acceptation délibérée des … Continuer la lecture
