Clause pénale et appréciation du juge Bonjour à tous ! Je vous propose d’aborder ensemble les contours d’une clause pénale en droit de la construction, et plus précisément les pouvoirs du juge à cet égard. Désormais prévue à l’article 1231-5 … Continuer la lecture
Contrôleur technique et marché public : quelle responsabilité ? Bonjour ! Nous allons voir dans cette vidéo dans quelle mesure le juge administratif apprécie la responsabilité du contrôleur technique dans le cadre d’un marché public. En sa qualité d’ingénieur, Spinetta … Continuer la lecture
VIDEO – Défaut de souscription de la DO Bonjour à tous ! Dans cette vidéo je vous propose de voir quelles peuvent être les conséquences du défaut de souscription de l’assurance dommages-ouvrage. C’est Adrien Spinetta, ingénieur général des ponts et … Continuer la lecture
Dénaturation d’une clause d’exclusion de garantie par le juge Dénaturation par le juge de l’écrit qui lui est soumis : le contrôle de la Cour de Cassation (3ème Civ, 3 octobre 2024, n° 22-20.713). (voir la vidéo ici) Une société, … Continuer la lecture
Fabricant et délai de prescription de l’action contractuelle directe du maître d’ouvrage Fabricant : le délai de prescription de l’action contractuelle directe du maître d’ouvrage, fondée sur le manquement au devoir d’information et de conseil, court à compter de la … Continuer la lecture
Démolition nécessitée par les travaux réparatoires : mobilisation de la garantie décennale ? Bonjour à tous ! Dans cette vidéo je vous propose de voir comment la nécessité de démolir un ouvrage n’est pas nécessairement synonyme d’application de la garantie … Continuer la lecture
Défaut de souscription de l’assurance dommages-ouvrage par le maître d’ouvrage Défaut de souscription de la DO : cette faute du maître de l’ouvrage n’est ni une cause des désordres, ni une faute exonératoire de la responsabilité des constructeurs (3ème Civ, … Continuer la lecture
Réception judiciaire et réception tacite : quelles différences ? Bonjour à tous ! Dans cette vidéo, je vous propose de passer en revue quelques différences entre la réception judiciaire et la réception tacite. Pour commencer, il n’y en a qu’une des … Continuer la lecture
Retard et délai contractuel d’exécution des travaux Retard de chantier : en l’absence de délai d’exécution prévu au contrat, une demande en paiement des pénalités de retard ne peut qu’être rejetée (3ème Civ, 5 septembre 2024, n° 22-20.630). A la … Continuer la lecture
Ampleur du désordre et mise en oeuvre de la garantie décennale Ampleur du désordre connu par le maître d’ouvrage : en l’absence de réserve à la réception, la responsabilité civile décennale du constructeur ne peut pas être engagée (3ème Civ, … Continuer la lecture