Risque d’incendie : la responsabilité décennale est-elle engagée ? Bonjour à tous ! Dans une précédente vidéo, nous avons abordé ensemble un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation le 21 septembre 2022, traitant de l’application … Continuer la lecture
La sanction exclusive du dépassement des délais par l’assureur dommages-ouvrage Bonjour ! Dans cette vidéo, nous allons voir ensemble le caractère exclusif de la sanction du dépassement des délais par l’assureur dommages-ouvrage. Vous le savez, l’article L. 242-1 du Code des … Continuer la lecture
La dommages-ouvrage avant réception : focus Bonjour à tous ! Je vous propose d’aborder dans cette vidéo la question de l’intervention de l’assurance dommages-ouvrage avant la réception des travaux. Comme vous le savez les assurances de responsabilité civile décennale prennent effet … Continuer la lecture
Travaux non chiffrés dans un CCMI et prise en charge du constructeur Travaux non chiffrés par le constructeur de maison individuelle ou chiffrés de manière non réaliste : ils peuvent être mis à la charge du constructeur (3ème Civ, 12 … Continuer la lecture
Réemploi : l’imposer constitue-t-il une immixtion fautive du maître d’ouvrage ? Bonjour ! Dans cette vidéo, je vous propose d’aborder le fait pour un maître d’ouvrage de stipuler dans les marchés la mise en œuvre d’élément issu du réemploi : … Continuer la lecture
Aggravation du désordre existant par les travaux de reprise Aggravation de l’attaque fongique par des travaux de reprise insuffisants : cela suffit à mobiliser la garantie décennale (3ème Civ, 21 septembre 2022, n° 21.21-362). Un maître d’ouvrage a confié la … Continuer la lecture
Inopposabilité de la prescription biennale Bonjour ! Dans cette vidéo, nous allons aborder la question de la prescription biennale en droit des assurances sous l’angle de son inopposabilité à l’assuré. En tant qu’assuré, vous vous êtes déjà peut-être vu opposer un … Continuer la lecture
Garantie financière d’achèvement Bonjour à tous ! Aujourd’hui je vous propose d’aborder le sujet de la garantie financière d’achèvement lors d’une opération de promotion immobilière, et notamment le moment auquel la garantie prend fin. Lors de l’achat d’un bien en VEFA, … Continuer la lecture
Jardinier, remblais et activité garantie Jardinier paysagiste : un remblai de terres de grande ampleur ne correspond pas à l’activité garantie (3ème Civ, 13 juillet 2022, n° 21-16.376). Le propriétaire d’un terrain avait autorisé un tiers, assuré pour une activité … Continuer la lecture
