Bonjour à tous ! Aujourd’hui je vous propose d’aborder la question des non-conformités sans désordre, dont on hésite parfois à déterminer quelle responsabilité elles peuvent engager. Une non-conformité se diffère d’un vice de construction, appelé aussi dommage ou désordre, qui est … Continuer la lecture
Faute du syndic dans la gestion d’un sinistre dommages-ouvrage Faute du syndic : ce dernier engage sa responsabilité en cas de faute de gestion de la déclaration de sinistre (3ème Civ, 9 septembre 2021, n° 20-12.554). Dans le cadre de … Continuer la lecture
Réserves non levées et assurance dommages-ouvrage Bonjour à tous ! Je suis ravie de vous retrouver pour une courte vidéo où nous allons tester vos connaissances quant à l’existence de réserves non levées au PV de réception. La question des réserves … Continuer la lecture
Dépassement de budget et architecte Bonjour à tous ! Je vous propose aujourd’hui d’aborder une question qui est source d’un abondant contentieux, à savoir le dépassement d’un budget de construction et la responsabilité du maître d’œuvre à cet égard. Il peut … Continuer la lecture
Délai de 60 jours : l’assureur dommages-ouvrage y est constamment tenu. Délai de 60 jours dont dispose l’assurance dommages-ouvrage : il s’applique même pour une seconde déclaration de sinistre pour des désordres identiques (3ème Civ, 30 septembre 2021, n° 20-18.883). … Continuer la lecture
Dossier technique incomplet fourni à l’assureur dommages-ouvrage : quelles conséquences ? Bonjour à tous ! Je vous invite aujourd’hui à reprendre nos interrogations concernant les conséquences de l’absence de fourniture d’un dossier technique complet à l’assureur do. 3) Nous en … Continuer la lecture
Absence de réception : quel délai pour l’action en responsabilité ? Absence de réception : l’action en responsabilité du maître d’ouvrage à l’encontre de l’entreprise principale ou du sous-traitant se prescrit par cinq ans (3ème Civ, 16 septembre 2021, n° … Continuer la lecture
Dossier technique incomplet fourni à l’assureur dommages-ouvrage : quelles conséquences ? Bonjour à tous ! Je vous retrouve aujourd’hui pour la première partie d’une vidéo dont vous aurez la suite la semaine prochaine. La question n’a pratiquement jamais été traitée en … Continuer la lecture
Faute dolosive du constructeur, exception à la forclusion décennale Faute dolosive du constructeur : si elle permet d’échapper à la forclusion décennale, elle est très rarement retenue par les Juges (3ème Civ, 8 juillet 2021, n° 19-23.879). Une SCI a … Continuer la lecture
Travaux de reprise et garantie décennale Bonjour à tous ! Dans cette nouvelle vidéo, je vous propose de répondre à la question de savoir si la garantie décennale peut s’appliquer en cas de travaux de reprise infructueux. Si l’article 1792 du … Continuer la lecture