Cotraitants en marché public : quel est le juge compétent en cas de litige ? Cotraitants dans le cadre d’un marché public : le juge administratif peut être compétent (Tribunal des Conflits, 8 février 2021, n° 4203). Depuis un considérant … Continuer la lecture
Incendie et responsabilité civile décennale Bonjour à tous, aujourd’hui nous allons aborder les règles de responsabilité décennale en cas d’incendie. Lorsqu’éclate un incendie, le premier réflexe du propriétaire de l’ouvrage est bien évidemment de déclarer le sinistre à son … Continuer la lecture
Erreur d’implantation : elle engage la garantie décennale même si la démolition n’est qu’hypothétique. Erreur d’implantation : si elle fait courir un risque de démolition de l’ouvrage, alors le désordre est de nature décennale (3ème Civ, 18 mars 2021, n° … Continuer la lecture
Le Maitre d’ouvrage Délégué doit-il être assuré au titre de la RC décennale ? Bonjour à tous, je vous retrouve aujourd’hui pour une vidéo sur la maîtrise d’ouvrage déléguée. S’il est bien une question récurrente en matière d’assurance construction, c’est … Continuer la lecture
Stratégie opérationnelle et assurance Bonjour à tous, aujourd’hui je vous propose d’évoquer comment il est nécessaire d’adapter ses positions opérationnelles pour que son contrat d’assurance soit efficace. Lors de la négociation d’un contrat d’assurance, les assurés sont en général … Continuer la lecture
Travaux de reprise et garantie décennale : que se passe-t-il en cas de reprise infructueuse ? Travaux de reprise : le réparateur engage sa responsabilité décennale (3ème Civ, 4 mars 2021, n° 19-25.702). Des maîtres d’ouvrage ont fait construire une … Continuer la lecture
Groupement momentané d’entreprises ou SEP : quelles conséquences en matière d’assurance ? Bonjour à tous, je suis ravie de vous retrouver pour une nouvelle vidéo. La pratique des marchés de travaux a vu ces dernières années le développement de nouveaux … Continuer la lecture
Bonjour à tous, dans la vidéo d’aujourd’hui, nous allons aborder ensemble la délicate question du maintien des garanties d’une police responsabilité civile de droit commun après sa résiliation pour non-paiement de prime. Les garanties d’assurance de droit commun jouent … Continuer la lecture
Date de la réception tacite et chèque de règlement. Date de la réception tacite : est-ce l’émission ou l’encaissement du chèque de règlement des travaux qui compte ? (Civ. 3ème, 1er avril 2021, n° 19-25.563). Une société a confié des … Continuer la lecture
PROTECTION DES OUVRAGES EN COURS DE CHANTIER Bonjour à tous, Je suis ravie de vous retrouver pour une nouvelle vidéo. Aujourd’hui nous allons voir ensemble quelles sont les obligations des entreprises quant à la protection de leurs ouvrages en … Continuer la lecture