Actualisation des tarifs de la redevance sur les locaux professionnels
Le 16 mars 2016Redevance pour la création de locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage en région Ile-de-France.
Actualités juridiques
Taxe 2016 sur locaux commerciaux, locaux à usage de bureaux ou de stockage
Le 16 mars 2016Paiement dans la région Ile de France de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, commerciaux, de stockage et de stationnement.
Rémunération des comptes courants d’associés de janvier à fin mars 2016
Le 16 mars 2016Détermination du taux de référence servant de calcul au plafonnement des intérêts versés au titre des sommes figurant au compte courant d’associé.
Règles d’attribution de bons d’achat et de cadeaux en nature
Le 16 mars 2016Régime d’exonération de prestations et contributions sociales pour les cadeaux versés aux salariés et à leurs enfants.
Seuil d’exonération applicable en 2016 aux cadeaux attribués aux salariés
Le 16 mars 2016Les cadeaux d’entreprises sont exclus de l’assiette de l’impôt sur le revenu dans la limite de 161 euros par personne.