Il s’agit de l’action pour le constructeur de réparer les désordres qui ont fait l’objet de réserves mentionnées dans le procès-verbal de réception.
Levée des réserves
Le 16 mars 2016
Il s’agit de l’action pour le constructeur de réparer les désordres qui ont fait l’objet de réserves mentionnées dans le procès-verbal de réception.