Des propriétaires ont confié le chantier de rénovation de leur maison à une entreprise de maçonnerie. Des fuites d’eau provenant de la toiture sont apparues après la réception des travaux. L’assurance n’a pas voulu procéder à une indemnisation.
Les faits. Nous avons confié le chantier de rénovation de notre maison à une entreprise de maçonnerie, sous la maîtrise d’œuvre complète d’un architecte. Après réception des travaux, d’importantes infiltrations d’eau sont apparues depuis la toiture. Nous avons aussitôt demandé à l’entreprise de déclarer ce sinistre à son assureur de responsabilité civile décennale. Celui-ci refuse de nous indemniser, car l’entreprise est intervenue en dehors du périmètre des activités pour lesquelles elle était assurée, les travaux de toiture ne correspondant pas aux activités de maçonnerie qu’elle a déclarées. Que faire ?